samedi 29 juillet 2017

PRÉSENTATION DE SERGE GUINCHARD (2): PUBLICATIONS

SOMMAIRE

§ 1 Direction d'ouvrages collectifs et de collections
§ 2 Direction de revues et comités éditoriaux
§ 3 Ouvrages régulièrement mis à jour (10)
§ 4 Ouvrages traduits en arabe, chinois, espagnol, japonais et portugais
§ 5 Ouvrages non réédités
§ 6 Sélection d'articles
§ 7 Publications diverses
     A) Compte-rendus d'ouvrages
     B) Hommages in memoriam
     C) Préfaces, avant-propos
     D) Rapports divers


§ 1 - Direction d'ouvrages collectifs et de collections

Cette activité scientifique concerne à la fois la direction d'ouvrages collectifs, la direction de collections et la direction de revues avec participation à leurs comités de lecture ou éditoriaux.

A)   direction d'ouvrages collectifs
  • Directeur de l'encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1er janvier 1992.
  • Co-directeur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique de termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur, édition annuelle en juin.
  • Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (9ème édition, décembre 2016).
  • Co-conception et co-direction (avec Tony Moussa) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (8ème édition, mai 2015).
  • Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., édition annuelle en juin.
B)    Direction de collections
a) Co-conception et co-direction (avec le Professeur Dominique Chagnollaud de Sabouret pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du 1er janvier 1999. Pour la série "Droit privé", 18 volumes parus.
b) Fondateur et directeur, à compter de juin 1994, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires".

§ 2 - Direction de revues et comités éditoriaux

Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il est toujours président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur). Il a été co-fondateur et co-directeur de la revue Justices, chez Dalloz, de juin 1995 à décembre 1998, puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de janvier 2000 à juin 2001. Enfin, toujours chez le même éditeur, il fut co-fondateur et co-directeur de la Revue générale des procédures, de janvier 1998 à décembre 1999.

§ 3 - Ouvrages régulièrement mis à jour (10) 

Les pages de garde et de présentation de l'ouvrage, ainsi que d'autres sont reproduites en "belles pages" de ce blog. 
  • Procédure civile, droit interne et droit européen du procès civil, 33ème éd., Dalloz, septembre 2016, 1770 pages (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). La 1ère édition a été publiée en 1909 chez Albert Fontemoing éditeur au 4, rue Le Goff, Paris 5ème, la 2ème avec une mise à jour au 1er avril 1911 chez Dalloz, alors 11 rue Soufflot, Paris 5ème et la 25ème édition a été traduite en chinois, v. le § suivant.
  • Procédure civile, collection Hypercours, 5ème éd., Dalloz, août 2017, (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand), 866 pages.
  • Institutions juridictionnelles, 14ème éd., Dalloz, août 2017, (avec Thierry Debard et André Varinard), 1278 pages. La 5ème édition de l'ouvrage (1999) a été traduite en chinois, v. le § suivant.
  • Dalloz-Action de procédure civile, 9ème éd., Dalloz, décembre 2016, datée 2017-2018, 2124 pages (direction de l'ouvrage collectif et rédaction d'un titre).
  • Dalloz-Action de voies d'exécution, 7ème éd., Dalloz, mai 2015, datée 2015-2016, 2273 pages (co-direction avec Tony Moussa).
  • Procédure pénale, 10ème édition, Litec, septembre 2014, (avec Jacques Buisson) (1510 pages); prochaine édition en préparation pour août/septembre 2018.
  • Droit processuel - Droits fondamentaux du procès, 9ème édition, Dalloz, janvier 2017, 1515 pages.
  • Lexique de termes juridiques Dalloz, 25ème éd., Dalloz, juin 2017, 1200 pages. Ouvrage traduit en langues arabe, espagnole, japonaise et portugaise, v. le § suivant. Édition annuelle en juin.
  • Comment devenir avocat, 12ème éd., janvier 2017, Lextenso/Gazette du Palais éd., 158 pages.
  • Préparation au grand oral de l'examen d'entrée dans un Centre de formation d'avocats, 11ème éd., juin 2017, Lextenso/Gazette du Palais éd., 831 pages. Édition annuelle en juin/juillet. 

§ 4 - Ouvrages traduits 
en arabe, chinois, espagnol, japonais et portugais 

A)     lexique de termes juridiques
- en langue arabe, suivi d’un index anglais et d’un index arabe, 2010, Dalloz, Hachette et A. Antoine, éditeur, Beyrouth, Liban;
- en langue espagnole, pour l’Amérique du Sud ; traduction de la quatrième édition de 1978, éditions Temis, Bogota (Colombie), 1986 : « Diccionario juridico ».
- en langue japonaise :
. traduction de la 9ème édition (1993), Tokyo, 1996 ;
. traduction de la 11ème édition (1998), Tokyo, 2002, par une équipe de juristes japonais dirigée par le Professeur Koichi NAKAMURA;
. traduction de la 16ème édition (2007), Tokyo, Senseido éditions, 2014;
- en langue portugaise, 2001. 

B)     précis d’institutions judiciaires/juridictionnelles
Traduction en chinois de la 5ème édition (1999), Press of China University, 2000. 

C)    précis de procédure civile
Traduction en chinois de la 25ème édition (1999), Press of China University, 2002.

§ 5 - Ouvrages non réédités
  • La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, juin 1971, L.G.D.J. éd., biblio. de sciences criminelles, t. 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.
  • L’affectation des biens en droit privé français, essai d’une théorie générale : thèse pour le doctorat en droit, soutenue en juin 1974 à l’Université Jean Moulin-Lyon III, publiée en janv.1976, LGDJ ée., biblio. de droit privé, t. 145, préface Roger Nerson, 429 pages. Compte-rendu par Roger Nerson, in Annales de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), 1974-2, page 229 et par Maurice Tancelin, Les cahiers de droit, Vol. 18, n° 4, 1977, p. 950-952, université Laval à Québec.
  • Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., biblio. de droit africain et malgache, t. 32, Paris, Dakar et Abidjan, décembre 1979 et janvier 1980, 669 pages.
  • Code annoté de procédure civile : Litec éd. de novembre 1986 (1ère édition datée 1986-1987) à décembre 1997 (11ème édition datée 1997-1998). Les éditions suivantes par un autre auteur qui n'a jamais daigné mentionner l'auteur des 11 premières éditions, portent encore la trace de ce travail dans les annotations au pied des articles commentés.
  • Internet pour le droit: LGDJ éd., 1ère éd. février 1999; seconde éd. janvier 2001 (avec Michèle Harichaux et Renaud de Tourdenet).
  • Mégacode commenté de procédure civile : Dalloz éd., 1ère éd., mai 1999 (1962 pages), seconde éd., mai 2001 (2183 pages).
  • Pratique des assurances du particulier : personnes et biens, collection Juriscompact, Litec éd., oct. 2003, 941 pages (avec Françoise Chapuisat).

§ 6 - Sélection d’articles

Certains articles sont reproduits  en "belles pages" sur ce blog.

A)  droit sénégalais-droit musulman

a)      Études et chroniques
  1. Réflexions critiques sur les grandes orientations du Code sénégalais de la famille, Recueil Penant, 1978, p. 175 et s et p. 325 et s.
  2. Le mariage coutumier en droit sénégalais, Rev. inter. dr. comp. 1978, p. 811.
  3. Le juge et l’héritier en droit successoral sénégalais, Recueil Penant, 1979, p. 141.
  4. Famille traditionnelle, développement économique et Code de la famille au Sénégal, communication au symposium Léo Frobénius, organisé par l’UNESCO, Dakar, 14-16 mars 1979 sur le rôle de la tradition dans le développement de l’Afrique.
  5. Bref commentaire de la loi sénégalaise du 24 janvier 1979 modifant l’article 833 du Code de la famille et de la circulaire du 24 janvier 1979 (sur la preuve du mariage), Recueil Penant, 1979, vol. 4, p. 379.
b)      Notes de jurisprudence
  1. Le désistement d’appel du jugement qui prononce le divorce, note ss. Tribunal de première instance de Dakar, février 1976, Rev. Sén. de droit, 1976-20, p. 56.
  2. L’action en indication de paternité, note ss. Cour d’appel de Dakar, 8 juillet 1977, recueil Penant, 1979, p. 92.
  3. La preuve du mariage dans la procédure de divorce, note ss. Cour suprême du Sénégal, 20 juillet 1977, recueil Penant, 1978, 395.
  4. Interprétation de l’article 571 du Code de la famille du Sénégal, note ss. Tribunal de première instance de Dakar, 13 février 1979, Rev. Sén. de droit, 1980-23 (daté 1978), p. 83.
  5. La preuve de la volonté du de cujus de voir sa succession soumise au droit musulman, note ss. Cour suprême du Sénégal 21 juillet 1981, Rev. Sén. de droit, 1983, p. 15.
B)    droit privé général
Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? Qui cassera les arrêts de la Cour de cassation ? in Mélanges François TERRE, Dalloz/Editions techniques/PUF éditeur, 1999, p. 761.

C)  concurrence déloyale - droit de la consommation
  1. L'affaire Bartissol, publicité mensongère et dénigrement, note ss. Paris, 17 mai 1970 : D. 1972, 78 ).
  2. L'affaire Citroën, publicité mensongère, note ss. Lyon, 14 mars 1974 et Trib. correc. Lyon, 3 déc. 1973 : Annales Fac. Dr. Lyon, 1974, 197.
    3. « L’affaire Tang ou la guerre des producteurs : la publicité n’est plus ce qu’elle était », JCP 1979, éd. C.I., Doctr., 13104.
  3. Publicité commerciale et protection des consommateurs, in « Droit des consommateurs », Story scientis éd., 1987, collection Droit et consommation, p. 115.
  4. Vingt ans après : l’évolution des sanctions de la publicité mensongère, in Mélanges Albert Chavanne, Litec, 1990, p. 11.
D)  régimes matrimoniaux
La notion d’acquêts dans le régime légal : unité ou dualité ?, Annales Faculté de droit de Lyon, 1971-I, p. 151.

E)   droit des assurances
  1. Assurances cumulatives en assurances maritimes, note ss. Civ. 1ère, 17 mars 1981, Droit maritime français 1981, 652.
  2. Les accidents dans les centrales nucléaires, leur réparation et leur assurance, in Droit et économie de l’environnement, 1983, p. 130.
F)    droit pénal et procédure pénale
  1. Grandeur et décadence de la notion d’intérêt général : la nouvelle recevabilité des actions civiles en cas d’infraction à la législation économique, in Mélanges Jean Vincent, Dalloz, 1981, 137.
  2. Livre blanc sur la sécurité et la prévention de la délinquance à Lyon, janvier 1986, éditions de la Ville de Lyon.
  3. Police de la circulation routière, note ss. Trib. de police de Lyon, 20 novembre 1984, Gaz. Pal. 1986, 159, co-signée avec Yves Mayaud.
  4. La justice pénale internationale, entre le devoir d’exister et le droit de pardonner, Presses universitaires de Limoges, avril 2002, p. 277 et Gaz. Pal. 4 juillet 2002, doctr.
    4. Une certaine idée de la sécurité et de la liberté en France à travers vingt ans de discours politiques sur le sentiment d’insécurité, in Mélanges André Decocq, Litec, 2004.
  5. De l’irresponsabilité du juge d’instruction : pour combien de temps encore ? in Mélanges Jean Pradel, Cujas éd., 2006.
  6. Gérer la crise après Outreau : convergences et divergences pour une réforme de la Justice, publication numérique d’une conférence dans le cadre du cycle « La scène judiciaire : auteurs, acteurs et représentations de la Justice » organisé par l’Institut des Hautes études sur la Justice et la Bibliothèque du Centre d’Art contemporain Georges Pompidou le 15 janvier 2007. Bibliothèque publique d’information (site internet).
  7. Requiem joyeux pour l’enterrement annoncé du juge d’instruction, contribution à un ouvrage collectif de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) à l’occasion du bicentenaire du code pénal et du code d’instruction criminelle, Dalloz éditeur, 2010. 
  8. L’impossible réforme du contentieux routier ? velléités de déjudiciarisation et enjeux d’une politique publique de sécurité routière, contribution aux Mélanges offerts à Christine Lazerges, 2014, Dalloz éd., page 621. 
  9. Actualité et modernité des arrêts Marcadier - 1827-2012, contribution aux mélanges offerts à Renée Koering-Joulin, Nemesis-Arthemis éd. collec. Droit et Justice, n° 110, 2014. 
G)  justice et droit du procès

Par ordre chronologique croissant:
  1. La contribution de la sociologie du droit à la réforme de la procédure, rapport national français au Congrès international de procédure, Würzburg, République fédérale d’Allemagne, 12-17 sept. 1983, in Rechtssoziologie und Prozsrecht, Orac éd., Wien, 1983, p. 59.
  2. Le temps en procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 1983, fascicule 20, p. 21.
  3. Le rôle et la participation des associations à l’action en justice en matière civile, Rev. inter. dr. comp., 1988, série spéciale, vol. 10, p. 13.
  4. L’action de groupe, Rev. inter. dr. comp. 1990, vol. 3, p. 599.
  5. La formation des futurs avocats, une exigence, une passion (co-signée avec Jean-Marc Mousseron), JCP 1992, I, 3571.
  6. Les procès hors les murs, in Mélanges Gérard Cornu, P.U.F., 1994, p. 201.
  7. La formazione degli avvocati in Francia a seguito della fusione delle professioni giuridiche e giudiziare, in Rassegna forense, Rivista quadrimestrale del Consiglio Nazionale Forense, sept.-déc. 1995, p. 387.
  8. Le temps en procédure civile, recherche de solutions d’organisation procédurale, Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, 1996.
  9. Le second degré de juridiction en matière civile aujourd’hui et demain, Gaz Pal. 1996, Doct. 1004.
  10. Les moralistes au prétoire, in Mélanges Jean Foyer, PUF éditeur, 1997.
  11. L’influence de la crise économique sur la justice, rapport aux Vèmes Journées René Savatier, 6 octobre l995, Publications de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 31, PUF, 1997.
  12. La responsabilité des gens de justice, rapport de synthèse au XXIIème colloque des I.E.J., Nantes 9 novembre 1996, Revue Justices 1997/5, p. 109, Dalloz éd.
  13. L’arbitrage et le respect du principe du contradictoire, Rev. arbitrage, 1997, p. 185.
  14. L’évitement du juge civil, in Les nouveaux lieux et les nouvelles formes de régulation des conflits, L.G.D.J., 1998, collec. droit et société, série Recherches et travaux, vol.5, p. 221.
  15. Juge unique, collégialité et voies de recours, États généraux de la profession d’avocat sur la réforme du code de procédure civile, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 1998, p. 83.
  16. Le procès équitable, droit fondamental ? AJDA, n° spécial sur les droits fondamentaux, juillet-août 1998, p. 191.
  17. L’ambition d’une justice civile rénovée, commentaire de la loi du 18 décembre 1998 et du décret du 28 décembre 1998, Recueil Dalloz 1999, chron. p. 65.
  18. Le procès équitable, garantie formelle ou enjeu substantiel ?, in Mélanges Gérard Farjat, éditions Frison-Roche, 1999, p. 139.
  19. La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral, publication en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura) d’une conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, le 16 décembre 1996, in Nichifutsu Hogaku, revue de la société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.
  20. Les motifs décisoires, traduction en japonais, dans la revue japonaise Juristes, d’une conférence prononcée à l’université de Tokyo, le 17 décembre 1996.
  21. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française, Conférence prononcée à Tel Aviv, devant des juges de la cour suprême israélienne, le 26 janvier 1999, à la Grand Chambre de la Cour de cassation, le 26 février 1999, publiée à la Gaz. Pal. 1999, doctr., 1246.
  22. L’affaire Clinton, intervention au débat organisé par l’Institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), autour du livre d’Elizabeth Zoller, le 5 mars 1999, Revue Droits, 1999-29, p. 140.
  23. L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire, Revue Europe, n° hors série, octobre 1999, p. 15.
  24. Vers une démocratie procédurale ? Revue Justices, nouvelle série, 1999-1, 91.
  25. La constitutionnalisation de la procédure civile, conférence prononcée le 25 janvier 1999 à Tel Aviv devant des juges de la Cour suprême d'Israël, publiée in Mélanges Pierre Drai, Dalloz, 2000, 355.
  26. L’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, par le juge judiciaire, Petites affiches, 25 mai 2000.
  27. Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire, in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135-1211.
  28. La responsabilité des juges, in Les juges : de l’irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l’Institut de sciences pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Presses universitaires Aix-Marseille, décembre 2000, p. 115.
  29. Publication en japonais d’un rapport sur La formation des avocats et des magistrats au Japon, le système français, présenté à Université Hosei, Tokyo, les 13 et 14 mai 2000, Revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences, (traduction de Naoki Kanayama).
  30. L’avenir du juge, in Mélanges Pierre Catala, Litec, mai 2001, page 171.
  31. Le juge, censeur du juge, rapport présenté le 12 octobre 2001 au colloque sur Le rôle du juge dans la cité, organisé par l’Institut d’études sur la justice, le Centre de droit judiciaire de l’université catholique de Louvain et le Séminaire interdisciplinaire des Facultés universitaires de Saint Louis, Bruxelles, Bruylant éd., 2002, p. 95.
  32. Le juge dans la cité, en collaboration avec Georges Bolard, JCP 2002, I, 137 (29 mai 2002).
  33. Le procès équitable, rapport présenté au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000 ; Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002.
  34. Un bon exemple de la France d’en haut contre la France d’en bas : le projet de suppression de l’effet suspensif de l’appel, Petites affiches, 5 juin 2002, n° 112, p. 4.
  35. Associations et justice civile, rapport présenté aux 7èmes journées René Savatier, « L’Association », Poitiers, 8 et 9 juin 2001, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, t. 42, PUF, p.147.
  36. Pour une exécution provisoire à visage humain et le droit de libre critique des choses de la justice, Petites affiches, 28 octobre 2002, n° 215, p. 7.
  37. Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress, Recueil Dalloz 2003, chron. 152.
  38. Menaces sur la justice des droits de l’homme et les droits fondamentaux de procédure, in Mélanges Jacques Normand, Litec, septembre 2003, p. 209.
  39. La procédure mondiale modélisée, Recueil Dalloz 2003, p. 2183.
  40. La Justice, objet de consommation courante ou la banalisation d’une justice médiatique, in Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, p. 461 et s.
  41. Peut-on être boudhiste ou chrétien ou juif ou libre penseur ou franc-maçon et juge ? Réponse impertinente à une question mal posée sur l’indépendance et l’impartialité des juges appartenant à la franc-maçonnerie, in Mélanges Pierre Julien, La justice civile au XXIème siècle, Edilex éd., p. 203 et s.
  42. Touche pas à mon code ! in Mélanges Jean Buffet, La procédure dans tous ses états, Petites affiches/LGDJ éditeur, p. 269.
  43. Kress, où est ta victoire ? Ou la difficile réception, en France, d’une (demie) leçon de démocratie procédurale, in Mélanges Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant éditeur, vol. 2, p. 937.
  44. Le réveil doctrinal d’une belle au bois dormant trop longtemps endormie ou la procédure civile entre droit processuel classique, néo-classique ou européaniste et technique d’organisation du procès, in Mélanges Raymond Martin, Université de Nice/Bruylant/LGDJ éditeur, p. 97.
  45. La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de Paris, ou le fabuleux destin du foisonnement, contribution à un ouvrage collectif sur la profession d’avocat, in L’avocat, ouvrage collectif sous la direction de Laurent Malière, préface Dominique Perben, Gaz. Pal. éd., p. 285.
  46. Quels principes directeurs pour les procès de demain ? in Mélanges Jacques Van Compernolle, Bruylant éd., p. 201.
  47. Le droit procédural, référence commune dans l’espace euro-méditérranéen, in Mélanges Giuseppe Tarzia, Giuffrè éditeur, Milan, p. 465.
  48. Pour une class action à la française ? Recueil Dalloz, 15 septembre 2005, p. 2180.
  49. L’indépendance et l’impartialité du juge : les principes de droit fondamental, communication au groupe de travail belgo-franco-germano-italien, Louvain, 5 déc. 2002, Bruylant éd., 2005, p. 3.
  50. La responsabilité des magistrats, Gaz. Pal. 2006, p. 834), publication de l’intervention de l’auteur devant la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau, Paris, Assemblée nationale, 4 avril 2006. Audition disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale.
  51. Le nouveau code de procédure civile et la Convention européenne des droits de l’homme, contribution, en collaboration avec Natalie Fricero au colloque organisé par l’IEJ de Paris XIII et la Chambre nationale des avoués sur le trentenaire du NCPC, Economica, 2006, p. 425.
  52. L’audience initiale : le bureau de conciliation au cœur des droits de la défense du salarié – Un juge actif qui concilie, ordonne et tranche, rapport de synthèse au XXXème colloque de droit social, organisé par le syndicat des avocats de France, Paris, 10 décembre 2005, publié à Droit ouvrier, 2006.
  53. Les recours collectifs, propos conclusifs au colloque organisé par la Société de législation comparée et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 27 janvier 2006, collection Colloques, vol. 5, de la Société de législation comparée, p. 135.
  54. De la loyauté de la concurrence à la loyauté de la procédure ou les dangers de la proclamation d’un principe conçu exclusivement comme l’instrument d’une politique de gestion des flux judiciaires, in Mélanges Yves Serra, Dalloz éd., 2006, p. 229.
  55. Petit à petit, l’effectivité du droit à un juge s’effrite, in Mélanges Jacques Boré, Dalloz éd., 2006.
  56. Les responsabilités encourues pour dysfonctionnement du service public de la justice, Petites affiches 12 juillet 2007, n° 139, p. 12.
  57. L’accès des mineurs au droit ou l’illustration d’une démocratie qui se cherche, in Mélanges Jacques Foyer, Economica éd., 2007, p. 517.
  58. La prééminence du droit et la place de la justice, communication au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1er et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant éd., 2007-II, p. 103.
  59. Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité, in Droits et procédures, EJT, collec. Droit et Procédures, 2007, p. 153.
  60. Entre identité nationale et universalisme du droit : l’idée et le processus d’introduction d’un recours collectif en droit français, in Mélanges Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz éd., 2008.
  61. L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, présentation du rapport remis le 30 juin 2008 à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, sur la répartition des contentieux, Recueil Dalloz, 2008, p. 1748.
  62. La constitutionnalisation du droit processuel, in 50ème anniversaire de la Constitution française, Association française de droit constitutionnel, Dalloz éd., (dir. B. Mathieu), p. 459.
  63. La class action en droit français, rapport présenté à la Faculté de droit de Louvain, Centre interuniversitaire de droit judiciaire privé, éditions « Lacharte », Belgique, novembre 2008.
  64. Jacques Héron et « son » droit judiciaire privé, in Mélanges Jacques Héron, LGDJ, 2009, 247.
  65. L’autorité de la chose qui n’a pas été jugée à l’épreuve des nouveaux principes directeurs du procès civil et de la simple faculté pour le juge de « changer le fondement juridique de la demande », in Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz 2009, 379.
  66. L’accès au juge, le point de vue du juriste, in Droit et économie du procès civil [dir. Dany Cohen], LGDJ, 2010, p. 25.
  67. Publication à La semaine juridique, édition générale, supplément au n° 48, des propos tenus au colloque sur La question prioritaire de constitutionnalité, Lexisnexis-Assemblée nationale, 22 septembre 2010.
  68. La part de la doctrine dans la procédure civile, Revue de droit d’Assas, 2011/3.
  69. Visioz, un rénovateur en quête du droit processuel, présentation de la réédition des Etudes de procédure civile offertes en 1956 à la mémoire d’Henri Visioz, Dalloz, février 2011.
  70. Convention européenne des droits de l’homme et procédure civile, rubrique au répertoire Dalloz de procédure civile, mars 2011.
  71. Propos introductifs au colloque Cour de cassation-Revue droit et procédures, « Les 20 ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis », EJT, 2011. 
  72. Procès équitable, La spécialisation des juges, rubrique au répertoire Dalloz de procédure civile, juin 2011.
  73. Rapport de synthèse au colloque de Toulouse les 22 et 23 novembre 2010, Presse de l’université de Toulouse 1 Capitole/LGDJ, collection IFR, actes de colloques, n° 14, 2012 p. 223.74. Brefs propos introductifs au colloque « Qu’est devenue la pensée d’Henri Motuslky ? », Caen 20 janvier 2012, publiés à la revue Procédures, mars 2012. 
  74. La contribution pour l’aide juridique et l’accès au droit, Gazette du Palais, propos conclusifs au débat organisé le 7 mars 2012 par l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et la Chambre nationale des huissiers de justice. 
  75. Rapport introductif au colloque organisé à la Cour de cassation par la revue Droit et procédures, le 25 mars 2011, Les vingt ans de la réforme des procédures civiles des voies d’exécution : ses acquis et ses idées, Editions juridiques et techniques, collec. Dr. et proc., 2012, p. 13. 
  76. Les règles déontologiques au service des usagers du droit, -          rapport introductif au colloque du Haut conseil des professions du droit et de l’Ordre des avocats aux Conseils, Paris, 3 nov. 2011, Dalloz, collec. Thèmes et commentaires – Actes, p. 11. 
  77. La doctrine, le juge et l’avènement d’une démocratie procédurale, -          contribution aux Mélanges en l’honneur de Shlomo Levin, vice-président honoraire de la Cour suprême israëlienne, A. Grunis/E. Rivlin/M. Karayanni éd., Tel Aviv, p. 711. 
  78. Convention européenne des droits de l’homme et procédure civile, nouvelle édition de la rubrique au répertoire Dalloz de procédure civile, datée décembre 2012.
  79. « Propos introductifs » et « Propos conclusifs » au colloque sur La régulation par le juge de l’accès au prétoire » [dir. V. Donier et B. Lapérou-Scheneider], colloque Université de Franche-Comté/ENM/CEPEJ, Besançon 18 et 19 octobre 2012, Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, Actes, mai 2013, pages 133 et 211. 
  80. Procès équitable, nouvelle édition de la rubrique au répertoire Dalloz de procédure civile, datée mars 2013. 
  81. Le rapport d’obligation dans la théorie du procès, Contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Beauchard, « Obligations, procès et droit savant », Presses universitaires de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales/LGDJ, p. 355. 
  82. Responsabilités encourues pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, nouvelle édition de la rubrique au Répertoire Dalloz de procédure civile, datée juin 2013. 
  83. Le rôle des auxiliaires de justice au service des citoyens dans un Etat de droit – Expériences francophones comparées en zone Asie-Pacifique et en Europe. Avec ou sans Camille, d’Ho Chi Minh Ville à Phnom Penh, le 18 novembre 1999 et le 7 octobre 2011, contribution aux Mélanges offerts à Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz éd., 2013, p. 575. 
  84. Droit constitutionnel et procédure civile (en collaboration avec Guillaume Drago), nouvelle édition de la rubrique au Répertoire Dalloz de procédure civile.
  85. Propos conclusifs au colloque sur Le juge à l’écoute du monde – Un nouvel office du juge à l’aube du XXIème siècle, TGI de Paris. Publication dans Les Cahiers de la Justice 2013/3, Dalloz éd., p. 99. 
  86. Les métamorphoses de la procédure civile, propos introductifs, colloque à Caen, Faculté de droit, 28 mars, publiés à la Gazette du Palais des 30 et 31 juillet 2014, n° 211-212, page 4. 
  87. Le fondamentalisme religieux à l’aune de la distinction doctrinale droit processuel européen-droit procédural national – Entre démocratie procédurale et légitimité démocratique, contribution aux Mélanges offerts à Jean-François Flauss, Pédone éd., p. 3. 
  88. Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité ? colloque du Centre de droit pénal de criminologie de l’université de Nanterre, 4 oct. 2013, Propos introductifs : une vision renouvelée de leurs relations dans l’émergence d’un droit processuel humaniste », Bruylant éd. 2014, p. 27. 
  89. Une chance pour la France et le droit continental: la technique de cassation, un vecteur particulièrement adpaté au contrôle de conventionnalité, recueil Dalloz du 5 février 2015, page 278.
  90. Le changement en procédure civile, Revue de droit d’Assas, 2015, n° 10, p. 132, éd. Panthéon-Assas/Lextenso.
  91.  La responsabilité extracontractuelle de l’Etat du fait des juges, rapport aux XXIIèmes Journées Jean Dabin, université catholique de Louvain, « La responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics », Bruylant, Bibliothèque de Louvain [dir. D. Renders], p. 215.
  92. Le code de procédure civile entre son passé et son avenir, in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), direction Isabelle Pétel-Teyssié et Catherine Puigelier, 2016, éd. Panthéon-Assas, p. 41.
  93. Quarante après … Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Propos introductifs – Rencontres caennaises de procédure civile [dir. C. Bléry et L. Raschel], Dalloz éd. collection Thèmes et commentaires, V° Actes, oct. 2016, p. 1 à 6.
  94.  Prospective de l’appel civil, colloque de l’Institut de droit comparé de Lyon [dir. Frédérique Ferrand et Bruno Pireyre], 10 décembre 2015, Soc. Législation comp. Editeur, propos introductif au débat p. 123 et s. 
  95. L’évolution des sources du droit du procès, in Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit, éd. Panthéon-Assas, 2016, p. 129.
  96. Aspects du droit à un procès équitable dans l’ouvrage collectif Le droit de la vie scolaire, ss la direction de Yann Buttner et André Maurin, Dalloz éd., n° 552, p. 60.
  97. Variations sur le mensonge et la déloyauté : de la vie académique à la vie politique en passant par la vie judiciaire, Mélanges Yves Mayaud, Dalloz, 2017, 593. 

§ 7 Publications diverses

A)   comptes rendus d’ouvrages

Par ordre chronologique croissant:
- « L’évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial. Approche comparative », collection Bibliothèque de la Faculté de droit de l’université catholique de Louvain, Bruylant éd., Bruxelles, 1984, 1024 pages : Rev. int. dr. comp., 1984, 872.
-  « La crise du juge », LGDJ et Scienta, 1991 : Rev. Int. Dr. Comp., 1992, 542.
-  « Les mesures provisoires en procédure civile », colloque de Milan, octobre 1984, in Rev. inter. Dr. Comp. 1986, 990.
-   « Droit judiciaire privé » de Loïc Cadiet, RTDCiv. 1993, 216.
-  Institutions judiciaires de Francis Kernaleguen, Litec, in Rev. Jur. Ouest, 1994-3, p. 413.
- Rapprochement du droit judiciaire de l’Union Européenne, ouvrage collectif, 1994, Rev. int. comp. 1996, 235.
- Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l’American Law Institute, éditions Panthéon-Assas, 2001, sous la direction de Philippe Fouchard, in Rev. inter. droit comparé, 2002-1, p. 216.
- Mesures conservatoires et droits fondamentaux [dir. G. Cohen-Jonathan et J. Fr. Flauss], Bruylant éd., Bruxelles, 2005, collec. Droit et Justice, t. 65, in Annuaire de droit européen, 2006.
- Traité de procédure pénale, Fr. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Economica, 2009, in RSCrim. 2009-2, p. 475.
- Une anthropologie juridique des droits de l’homme – Les chemins de l’Océan indien, L. Sermet, Agence universitaire de la francophonie éd., 2009, in RTDCiv. 2010/2, 397.
- Et ce sera justice... Le juge dans la cité, Roger Errera, Gallimard éd. collection Le débat, février 2013, in Gaz. Pal. 29 janvier 2013. 

B)    hommages in memoriam

-  Notice in memoriam Roger Nerson, Rev. trim. dr. civ., 1985, 469 (en collaboration avec Jean Vincent).
-  Hommage à Jean Vincent, « J’avais un maître et un ami », in avant-propos à la 24ème édition du précis Dalloz de procédure civile, 1996.
-  Notice in memoriam Jacques Héron, Revue générale des procédures, 1999-4 (co-signé avec Loïc Cadiet).
-   Hommage à Philippe Fouchard, Ô mort, où est ta victoire ? Revue Droit et procédures, 2004-1.

C)    préfaces, avant-propos
    
   -  Ouvrage de M. Tony Moussa, Dictionnaire de l’expertise, Dalloz, 1983.
      -  Thèse de Madame Frédérique Ferrand, Cassation française et révision allemande, PUF, 1993.
-  Ouvrage de Bernard Menut, Président de la chambre nationale des huissiers de justice, Tarif des huissiers de justice, 1ère édition, EJT, 2001 ; 2ème édition, 2002 ; 3ème édition, 2006 ; 4ème édition, 2008.
-  Thèse de M. Constantin Delicostopoulos, L’encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire, LGDJ, mai 2002, collection Bibliothèque de droit privé, tome 364.
- Thèse de Mademoiselle Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2003.
-  Thèse de Madame Julie Joly-Hurard, Conciliation et médiation judiciaires, PUAM, 2003.
-  Thèse de M. Iannis Delicostopoulos, Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen, LGDJ, septembre 2003, collection Bibliothèque de droit privé, tome 401.
-  Thèse de Monsieur Thomas Janville, La qualification juridique des faits, PUAM, 2004.
-   Avant-propos aux Locutions latines, Dalloz, 2004 et 2007.
Ouvrage de la Chambre nationale des huissiers de justice, Les professionnels de la signification et de l’exécution en Europe, EJT, 2006.
- Thèse de Madame Cécile Chainais, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, mars 2007. Compte-rendu de la thèse par Emmanuel Putman, RTDCiv. 2007, p. 205.
- La saisie-attribution, aspects pratiques, présentation de la collection des Editions juridiques et techniques, 2009.
-  Ouvrage de Maître Thierry Guinot, Abrégé historique et pratique des actions possessoires, EJT 2009. 
- Préface à la thèse de M. Philippe Bessis, Les procédures disciplinaires à l’encontre des professionnels de santé et des auxiliaires médicaux, Editions Vision du futur, 10, rue Marguerite Long 31320 Castanet-Tolosan, mai 2011.

-          Avant-propos à la thèse de Madame Sylvie Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire - Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Dalloz, 2012, collec. Bibliothèque des thèses primées par l’Ecole nationale de la magistrature.
 - Ouvrage de Maître Thierry Guinot, L’huissier de justice : normes et valeurs et Ethique, déontologie, discipline et normes professionnelles, EJT 2016.

D)   rapports divers

- Rapport de synthèse pour l’Otan, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).
-  Rédaction d’un avant-projet de réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997.
- Rapport au Ministre de la Justice (M. Dominique Perben) sur la formation des juges de proximité, 31 janvier 2003.
-  Rapport au Ministre de la Justice (M. Dominique Perben) sur la formation des juges consulaires, 17 mars 2003, publié à la Documentation française, 2003.
- Rapport au Ministre de la Justice (Madame Rachida Dati) sur la répartition des contentieux, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, 30 juin 2008. Publié à la Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008.