LE RÔLE MODERNE DU PARQUET
Janvier 2017
Le parquet est à l’origine d’un certain nombre d’évolutions de l’institution judiciaire, depuis plusieurs décennies, notamment en raison de son implication dans les différentes politiques de la ville, qui associent les élus locaux, le représentant de l’État dans le département et lui-même. Véritable acteur des politiques pénales locales et relais d’une politique pénale nationale, en prise directe avec les attentes des citoyens victimes, dans les grandes villes notamment, d’une délinquance galopante et qui prend de nouvelles formes, il devient un « préfet de justice » et doit traiter, souvent dans l’urgence, ce genre de dossiers, tout en veillant au respect du principe d’égalité et sans se transformer en juge de jugement qui prononce une peine. Avec les mesures telles que la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, on s’oriente vers une action publique plus négociée (V. aussi les propositions de la commission Guinchard, ce Blog, Belles pages XV). Le législateur est même allé jusqu’à lui conférer un rôle, quelque peu hétérodoxe, en matière de prévention des infractions qui relève traditionnellement de la police administrative (cf. CPP, art. 39-1 : animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance « dans sa composante judiciaire., un tel rôle le transformant en collaborateur du préfet. Acteur majeur de la justice pénale, il commandera dans l’avenir toute réforme de fond de la procédure pénale. Par ailleurs, en raison de la judiciarisation de la société, le parquet devient un service public comme un autre en ville, dans le domaine de la sécurité publique ; d’où des besoins nouveaux, impensables il y a quelques années, par exemple le besoin de communiquer, d’expliquer son action.
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