mardi 30 mai 2017

BELLES PAGES 41: DROIT DES ASSURANCES

BELLES PAGES 41–DROIT DES ASSURANCES


EN DROIT DES ASSURANCES, HORS NUCLÉAIRE
 Note ss. Civ. 1ère, 17 mars 1981, Droit maritime français 1981, 652, co-signée avec M. Roger Parenthou (assurances cumulatives en assurances maritimes).


RÉPARATION ET ASSURANCE 
DES DOMMAGES D'ACCIDENTS NUCLÉAIRES
INTERVENTION AU 6ème COLLOQUE 
DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 
NANTERRE, 24-26 MARS 1982,
PUBLIÉ EN MAI 1983, "DROIT ET ÉCONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT", PAGES 130 ET S.
































































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