lundi 30 janvier 2017

BELLES PAGES XXXIII - FIL CONDUCTEUR - MISE EN PERSPECTIVE

BELLES PAGES XXVII

FIL CONDUCTEUR et MISE EN PERSPECTIVE



Les articles et extraits d’ouvrages ici rassemblés en 26 « Belles pages » doivent se lire et se comprendre avec l’idée que j’ai souhaité présenter en quelques articles ou extraits d'ouvrages ce que fut ma fonction d’universitaire dans son volet recherche, pleinement exercée pendant près de 50 ans (au 1er janvier 2017) en parallèle avec les fonctions d’enseignement, d’administration d’une faculté pendant 6 ans (à Lyon 3), de divers instituts (assurances à Lyon pendant 3 ans, d’études judiciaires à Lyon et à Paris pour un total de 11 ans), d’un centre de formation professionnelles d’avocats (celui de Paris pendant 2 ans), d’un centre de formation permanente (à Paris 2, pendant 2 ans) ou d’une académie (Guadeloupe, puis Rennes, pour un total de 3 ans), sans oublier les fonctions d’administrateur élu d’une ville et de sa communauté urbaine pendant 12 ans.

Jamais ces dernières fonctions n’ont été un obstacle à l’écriture : elles ont simplement ralenti le rythme des publications et m’ont empêché de donner à ma famille tout le temps que j’aurais pu et dû lui consacrer sans elles. Plus accessoirement, elles m’ont privé de week-end et m’ont appris à gérer une semaine de 35 heures de …. sommeil !

Les manuels cités sont ceux qui sont encore régulièrement actualisés:
- précis Dalloz d'Institutions juridictionnelles ;
- précis Dalloz de procédure civile;
- précis Dalloz de droit processuel;
- manuel de procédure pénale chez LexisNexis. 
Ces 26 rubriques illustrent toutes l'axiome qu'être un universitaire digne de cette qualité dans sa fonction recherche, c'est tout à la fois être un visionnaire (= voir loin, au-delà du légalisme) et un gestionnaire (= mettre en oeuvre et en perspective ses idées).
 Elles peuvent se diviser en 3 grandes catégories que la structure formelle du blog n’a pas permis de mettre en valeur.


I – Les 21 premières rubriques concernent ce que fut mon principal centre d’intérêt depuis 1979, à savoir la Justice et le droit du procès, avec le découpage suivant, qui, sans être chronologique, traduit bien l’évolution de ma pensée et le déplacement du centre de gravité du « légalisme procédural » à « l’humanisme processuel » :

-          Les rubriques 1 à 6 concernent la Justice et ses institutions, y compris la première consacrée au regard que la doctrine porte sur la Justice.

-          Les rubriques 7 à 12 sont à rattacher à ce légalisme procédural que nous évoquions à l’instant : avec un regard rétrospectif de 1998 à 2008 (rubrique 7), puis une vision renouvelée et prospective (rubriques 8 à 11) et, enfin, le droit de l’exécution (rubrique 12).

-           Les rubriques 13 à 16 sont consacrées à la Justice pénale et à la procédure suivie devant ses juridictions, avec l’exposé des grands mouvements historiques de son évolution, de ses heures sombres, de ses problématiques contemporaines, des aperçus sur des droits étrangers et de la défense pénale.

-          Les rubriques 17 à 20 abordent toutes le droit processuel conçu comme « le droit commun et comparé du procès équitable », expression qui conceptualise bien ce qu’est devenu le droit du procès sous l’influence des instruments internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux et du droit constitutionnel. Avec l’émergence de nouveaux principes structurant les procès qui conduisent à une démocratie procédurale.

-          La rubrique 21 concerne les modes alternatifs de règlement des différends, dans lesquels beaucoup voient le remède miracle à l’encombrement de la justice.




II – Les rubriques 22 à 26 doivent se lire avec une autre grille de lecture :

Cette grille est chronologique en 3 champs disciplinaires successivement abordés :

-          La rubrique 22 est consacrée à notre 1ère publication sur la publicité mensongère (rédigée en 1970 et publiée en 1971), qui fut suivie de quelques notes, chroniques et rubriques en concurrence déloyale et droit pénal des affaires et de la consommation.

-          La rubrique 23 est au cœur du droit civil avec notre thèse sur l’affectation des biens en droit privé – Essai d’une théorie générale.

-          Les rubriques 24 et 25 sont consacrées au droit sénégalais, y compris en droit musulman de ses successions.


III – La rubrique 26 contient:

- d'une part, des références à des articles ou autres contributions en droit civil, droit des assurances, etc..,  

- d'autre part, des publications de travaux se rattachant à ces thèmes.


NB : certains travaux n’ont pu, dans l’immédiat, être reproduits, les fichiers numérisés n’étant pas disponibles.

dimanche 29 janvier 2017

BELLES PAGES XXXII - DIVERS ET VARIÉ


BELLES PAGES XXVI – DIVERS ET VARIÉ

Études ne se rattachant pas aux rubriques 1 à 25 et hors notes de jurisprudence en procédure civile 

 Droit patrimonial de la famille

-          La notion d’acquêts dans le régime légal : unité ou dualité ?, Annales Faculté de droit de Lyon, 1971-I, p. 151.
-          Fascicules du Jurisclasseur civil :
              Testaments authentiques, mystiques et privilégiés, 4 fascicules (articles 971 à 998), mai 1977 ; 2ème édition, août 1983, 47 pages.
             La notion de libéralité, de donation et de testament, fascicule articles 893-895, 19 pages, août 1980.
              Legs et legs universel, 4 fascicules, articles 1002-1007, respectivement 52, 11, 27 et 6 pages, décembre 1981 ; 2ème édition 1990.

Droit des assurances
-          Note ss. Civ. 1ère, 17 mars 1981, Droit maritime français 1981, 652, co-signée avec M. Roger Parenthou (assurances cumulatives en assurances maritimes).
-          Les accidents dans les centrales nucléaires, leur réparation et leur assurance, rapport présenté au Colloque organisé par la Société française du droit de l’environnement, Nanterre, 23-26 mars 1982, publié in Droit et économie de l’environnement, 1983, p. 130: REPRODUIT CI-APRÈS, EN FIN DE RUBRIQUE

 DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
 
-          Grandeur et décadence de la notion d’intérêt général : la nouvelle recevabilité des actions civiles en cas d’infraction à la législation économique, in Mélanges Jean Vincent, Dalloz, 1981, 137.

-          Livre blanc sur la sécurité et la prévention de la délinquance à Lyon, janvier 1986, éditions de la Ville de Lyon.

-          Note ss. Trib. de police de Lyon, 20 novembre 1984, Gaz. Pal. 1986, 159, co-signée avec Yves Mayaud (police de la circulation routière).

-          Les procédures d’urgence dans le contentieux pénal, colloque de l’IDEF, in Les procédures d’urgence : approche comparative [dir. O. Gohin], éditions Panthéon-Assas, juin 2008.

-          Gérer la crise après Outreau : convergences et divergences pour une réforme de la Justice, publication numérique d’une conférence dans le cadre du cycle « La scène judiciaire : auteurs, acteurs et représentations de la Justice » organisé par l’Institut des Hautes études sur la Justice et la Bibliothèque du Centre d’Art contemporain Georges Pompidou le 15 janvier 2007. Bibliothèque publique d’information (site internet).


JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS, PROCÉDURE CIVILE

-          Le délai de grâce, étude pour le Jurisclasseur de procédure civile, un fascicule, 10 pages, février 1982.
-          Chronique de jurisprudence de procédure civile à la Gazette du Palais, in Panorama, puis sommaires annotés, du 1er décembre 1982 au 31 décembre 1992.
-          La production forcée des pièces en justice, étude pour le Répertoire Dalloz de procédure civile, avril 1983 et novembre 1996.

-          La contribution de la sociologie du droit à la réforme de la procédure, rapport national français au Congrès international de procédure, Würzburg, République fédérale d’Allemagne, 12-17 sept. 1983, in Rechtssoziologie und Prozsrecht, Orac éd., Wien, 1983, p. 59.

-          Le temps en procédure civile, rapport au XVème congrès des IEJ, Clermont-Ferrand, octobre 1983, publié in Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 1983, fascicule 20, p. 21: REPRODUIT EN BELLES PAGES N° 1.

-          L’expert, le juge et les plaideurs, Cahiers de l’expertise judiciaire, 1987-9, p. 1 (texte d’une conférence prononcée le 19 juin 1986 à l’université Jean Moulin-Lyon III, devant la compagnie des experts judiciaires de Lyon).

-          Le rôle et la participation des associations à l’action en justice en matière civile, rapport français aux XVIèmes journées franco-polonaises, Varsovie et Wroclaw, 24-30 mai 1988, in Rev. intern. dr. comp., 1988, série spéciale, vol. 10, p. 13.

-          L’action de groupe, rapport français au Congrès international de droit comparé de Montréal, août 1990, in Rev. inter. dr. comp. 1990, vol. 3, p. 599.

-          L’expertise, rapport au XXème colloque des I.E.J., Angers, mai 1994, Dalloz, collec. Thèmes et commentaires, 1995, p. 69.

-          Présentation du thème Justice et économie, Revue Justices, 1995-1.

-          Présentation du thème Justice et ville, Revue Justices, 1995-2.

-          Le temps en procédure civile, recherche de solutions d’organisation procédurale, rapport au colloque organisé le 5 décembre 1995, par le TGI de Nanterre et l’Association française de philosophie du droit, Dalloz , collec. Thèmes et commentaires, 1996.

-          Présentation du thème Justice et pouvoirs, Revue Justices, 1996-3.

-          Le second degré de juridiction en matière civile aujourd’hui et demain, rapport de synthèse présenté au colloque organisé pour le XXème anniversaire de la Cour d’Appel de Versailles, 22 mai 1996, Gaz Pal. 10 septembre 1996, Doct. 1004.

-          Présentation du thème Le double degré de juridiction, Revue Justices, 1996-4.

-          L’influence de la crise économique sur la justice, rapport aux Vèmes Journées René Savatier, 6 octobre l995, Publications de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 31, PUF, 1997.

-          La responsabilité des gens de justice, rapport de synthèse au XXIIème colloque des I.E.J., Nantes 9 novembre 1996, Revue Justices 1997 – 5, p. 109.

-          L’arbitrage et le respect du principe du contradictoire, Rev. arbitrage, 1997, p. 185.

-          Présentation du thème Justices d’Europe, Revue Justices, 1997-6 et 7.

-          Présentation du thème Justice et travail, Revue Justices, 1997-8.

-          Juge unique, collégialité et voies de recours, rapport de synthèse aux Etats généraux de la profession d’avocat sur la réforme du code de procédure civile, 25 et 26 avril 1997, publié dans la collection thèmes et commentaires, Dalloz, 1998, p. 83 et in Revue juridique de l’Ile de France, datée oct.-déc. 1997, Dalloz, 1998.

-          Présentation du thème L’éthique du juge, Revue Justices, 1998-9.

-          Présentation du thème Justice pénale, Revue Justices, 1998-10.

-          L’ambition d’une justice civile rénovée, commentaire de la loi du 18 décembre 1998 et du décret du 28 décembre 1998 : Dalloz 1999, chron. p. 65.

-          Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? Qui cassera les arrêts de la Cour de cassation ? Contribution aux Mélanges François Terré, Dalloz/Ed. Tech./PUF, 1999

-          La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral, publication en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura) d’une conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, le lundi 16 décembre 1996, in Nichifutsu Hogaku, revue de la  société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.

-          Les motifs décisoires, traduction en japonais, dans la revue japonaise «Juristes», d’une conférence prononcée à l’université de Tokyo, le mardi 17 décembre 1996.

-          L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française, Conférence prononcée à Tel Aviv, devant des juges de la cour suprême israélienne, le 26 janvier 1999, à la Grand Chambre de la Cour de cassation, le 26 février 1999, Petites affiches, 12 avril 1999, Annonces de la Seine, 22 avril 1999, Gaz. Pal. 1999, Doctr., 1246.

-          L’affaire Clinton, intervention au débat organisé par l’Institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), autour du livre d’Elizabeth Zoller, le 5 mars 1999, Revue Droits, 1999-29, p. 140.

-           L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire, rapport au colloque organisé par l’université Paris 2 et l’Institut Alain Poher au Sénat, le 3 mai 1999, à l’occasion du XXVème anniversaire de la ratification, par la France, de la Convention européenne des droits de l’homme, Revue Europe, n° hors série, octobre 1999, p. 15.

-          Le contradictoire au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit constitutionnel, rapport au VIème colloque organisé par la Compagnie nationale des experts médecins, Lyon, 27 novembre 1999, Revue Experts, septembre 1999, p. 7.

-          Vers une démocratie procédurale ? Revue Justices, nouvelle série, 1999-1, 91.

-          La constitutionnalisation de la procédure civile, conférence prononcée le 25 janvier 1999 à Tel Aviv devant des juges de la Cour suprême d'Israël, publiée in Mélanges Pierre Drai, Dalloz, 2000, 355.

-          L’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, par le juge judiciaire, Strasbourg, Institut des hautes études européennes, 4 juin 1999, Petites affiches, 25 mai 2000.

-          Fondements européens et constitutionnels du contradictoire, rapport au VIème colloque médico-juridique de la Compagnie nationale des experts médicaux, Lyon, 27 novembre 1999, in « Experts-Rencontres de l’expertise », numéro hors série, octobre 2000, p. 17.

-          Le jugement : de l’exécution à l’inexécution, rapport de synthèse au colloque organisé par « Droit et Procédure », Paris, 10 novembre 2000, publié aux Cahiers de droit et procédure.

-          Publication du rapport de synthèse à la journée-débat sur les conclusions, les pièces et le conseiller de la mise en état en procédure d’appel, organisée conjointement par la Cour d’appel de Paris et la Chambre des avoués près cette Cour, le 14 mai 2001, Première chambre de la Cour d’appel de Paris ; juin 2001 publication aux Annonces de la Seine, 21 juin 2001, publication à la Gazette du Palais du 18 septembre 2001.

-          Publication du rapport sur Le procès équitable, présentée au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000 ; Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002.

-          Publication de la participation à une table ronde d’évaluation critique des rapports présentés au colloque de restitution sur « Le procès équitable en droit processuel comparé », école doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1, 28 et 29 mai 2001.

-          Publication d’un rapport sur Les normes européennes pour un procès de qualité, présenté au colloque sur « Qualité et évaluation de la justice », organisé par l’ENM et la Mission de recherche droit et justice, Paris, 21 et 22 mai 2001 ; La Documentation française, La qualité de la justice, direction M.L. Cavrois, H. Dalle et J.P. Jean.

-          Publication du rapport sur « Associations et justice civile », présenté aux 7èmes journées René Savatier, « L’Association », Poitiers, 8 et 9 juin 2001, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, t. 42, PUF, p.147.

-          Publication d’une participation à une table ronde organisée par l’Ecole doctorale de droit comparé de Paris 1, sous la direction de Monsieur Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, L’émergence d’une conception commune du procès équitable, in Variations autour d’un droit commun, Société de législation comparée éditeur, 2002, p. 168.

-          Publication du rapport remis au Garde des Sceaux sur la formation des juges consulaires, Documentation française, 2003.

-          La réforme des professions juridiques et judiciaires, Recueil Dalloz, 8 mai 2003, p. 1235-1237.

-          Juge de l’exécution, rubrique au Répertoire Dalloz de procédure civile, 2005, 17 pages.

-          L’indépendance et l’impartialité du juge : les principes de droit fondamental, communication au groupe de travail belgo-franco-germano-italien, Louvain, 5 déc. 2002, Bruylant éd., p. 3.

-          Le nouveau code de procédure civile et la Convention européenne des droits de l’homme, contribution, en collaboration avec Natalie Fricero, au colloque organisé par l’IEJ de Paris XIII et la Chambre nationale des avoués sur le trentenaire du NCPC, Economica, p. 425.

-          Publication dans Droit ouvrier du rapport de synthèse au XXXème colloque de droit social, organisé par le syndicat des avocats de France, Paris, 10 décembre 2005 : « l’audience initiale : le bureau de conciliation au cœur des droits de la défense du salarié – Un juge actif qui concilie, ordonne et tranche ».

-          Les recours collectifs, propos conclusifs au colloque organisé par la Société de législation comparée et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 27 janvier 2006, collection Colloques, vol. 5, de la Société de législation comparée, p. 135.

-          Intervention au débat sur l’efficacité au service de la justice pénale, Entretiens du Palais, 22 mars 2007, publiée à la Gaz. Pal. 27 nov. 2007.

-          La prééminence du droit et la place de la justice, communication au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1er et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant éd., 2007-II, p. 103.

-          Remise à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, du rapport de la commission sur la répartition des contentieux et d’éventuelles déjudiciarisations civiles et pénales, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, rapport publié à la Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008.

-          L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, présentation du rapport remis le 30 juin 2008 à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, sur la répartition des contentieux, Recueil Dalloz, p. 1748.

-          La constitutionnalisation du droit processuel, in 50ème anniversaire de la Constitution française, Association française de droit constitutionnel, Dalloz éd., (dir. B. Mathieu), p. 459.

-          Publication du rapport sur La class action en droit français, présenté à la Faculté de droit de Louvain, Centre interuniversitaire de droit judiciaire privé, éditions « Lacharte », Belgique, novembre 2008.

-          Publication à La semaine juridique, édition générale, supplément au n° 48, des propos tenus au colloque sur La question prioritaire de constitutionnalité, Lexisnexis-Assemblée nationale, 22 septembre 2010.

-          Brefs propos introductifs au colloque « Qu’est devenue la pensée d’Henri Motuslky ? », Caen 20 janvier 2012, publiés à la revue Procédures, mars 2012.

-          La contribution pour l’aide juridique et l’accès au droit, Gazette du Palais, propos conclusifs au débat organisé le 7 mars 2012 par l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et la Chambre nationale des huissiers de justice.

-          « Propos introductifs » et « Propos conclusifs » au colloque sur La régulation par le juge de l’accès au prétoire » [dir. V. Donier et B. Lapérou-Scheneider], colloque Université de Franche-Comté/ENM/CEPEJ, Besançon 18 et 19 octobre 2012, Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, Actes, mai 2013, pages 133 et 211.

-          Le rapport d’obligation dans la théorie du procès, Contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Beauchard, « Obligations, procès et droit savant », Presses universitaires de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales/LGDJ, 2013 ? p. 355.

-          Les métamorphoses de la procédure civile, propos introductifs, colloque à Caen, Faculté de droit, 28 mars, publiés à la Gazette du Palais des 30 et 31 juillet 2014, n° 211-212, page 4.

-          Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité ? colloque du Centre de droit pénal de criminologie de l’université de Nanterre, 4 oct. 2013, Propos introductifs : une vision renouvelée de leurs relations dans l’émergence d’un droit processuel humaniste », Bruylant éd. 2014, p. 27.

-          Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité, D. 2015 (5 février), p. 278.

-          Le changement en procédure civile, Revue de droit d’Assas, 2015 ? n° 10, p. 132, éd. Panthéon-Assas/Lextenso.

-          Quarante après … Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Propos introductifs – Rencontres caennaises de procédure civile [dir. C. Bléry et L. Raschel], Dalloz éd. collection Thèmes et commentaires, V° Actes, oct. 2016, p. 1 à 6.

-          Prospective de l’appel civil, colloque de l’Institut de droit comparé de Lyon [dir. Frédérique Ferrand et Bruno Pireyre], 10 décembre 2015, Soc. Législation comp. Editeur, propos introductif au débat ? 2016 ? p. 123 et s.

-          Aspects du droit à un procès équitable dans l’ouvrage collectif Le droit de la vie scolaire, ss la direction de Yann Buttner et André Maurin, 2016 , n° 552, p. 601.

I - RÉPARATION ET ASSURANCE 
DES DOMMAGES D'ACCIDENTS NUCLÉAIRES
INTERVENTION AU 6ème COLLOQUE 
DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 
NANTERRE, 24-26 MARS 1982,
PUBLIÉ EN MAI 1983, "DROIT ET ÉCONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT", PAGES 130 ET S.